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Consultez les conditions de fixation des honoraires du cabinet d’avocats de Maître Jessica Dudognon et de Maître Jean-Marc Cohen dans les Alpes-Maritimes.

Maître Jean-Marc Cohen et Maître Jessica Dudognon proposent de vous assister dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires. Dans un souci de transparence totale, consultez les honoraires de leur cabinet d’avocats situé à Nice et à Puget-Théniers.

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Tarif et honoraires du cabinet d’avocats

Les honoraires du cabinet d’avocats sont fixés en accord avec le client en fonction de la difficulté de l’affaire et de sa nature.

Le principe est celui d’une tarification à l’heure. Toutefois, dans certains cas la fixation d’un honoraire forfaitaire est envisagée.

De manière générale les honoraires du cabinet sont les suivants :

  • Honoraire du cabinet d’avocats : 225€ hors taxes, par heure
  • Consultation 1er rendez-vous : 225€ hors taxes
  • Consultation écrite : 400€ hors taxes
  • Droit de plaidoirie : 13€ TTC. Cette somme est due à chaque plaidoirie ou représentation de parties aux audiences de jugement.
  • Taxe d’appel : 225€ TTC. Timbre fiscal obligatoire lors de procédure avec représentation obligatoire. Le cabinet d’avocats n’en fait pas l’avance.

Le taux de TVA applicable est de 20% et s’ajoute au tarif hors taxe.

À l’honoraire de base s’ajoute un éventuel honoraire de résultat.

Ces honoraires seront calculés au vu du résultat obtenu, selon une décision de justice, une transaction ou de tout autre acte le mentionnant.

Ils sont à distinguer du coût horaire de l’avocat et des honoraires de base.

Si l’avocat se voit déchargé du dossier par le client avant l’achèvement de la mission, ou lorsque lui-même se décharge régulièrement de sa mission pour quelque motif que ce soit, l’honoraire complémentaire de résultat lui est dû au prorata des démarches accomplies par rapport à la mission.

Paiements par carte bancaire acceptés.

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Facturation du cabinet d’avocats

La facturation du cabinet s’effectue au fur et à mesure de l’évolution du dossier par l’envoi de notes d’honoraires successives détaillant les prestations accomplies.

Pour accomplir sa mission de conseil et de défense, l’avocat se doit d’être parfaitement informé de tous les faits ayant donné naissance au litige :

  • le client se doit de remettre à son Conseil toutes informations permettant de reconstituer l’ensemble des faits,
  • le client doit lui remettre tous documents ou correspondances se rapportant au dossier,
  • le client doit l’informer sans délai de la survenance de tous éléments nouveaux.

Dans l’hypothèse où cette étroite collaboration ne pourrait se poursuivre, pour quelque raison que ce soit :

  • l’avocat garde la possibilité, à tout moment, d’indiquer qu’il n’entend plus poursuivre la défense du client,
  • le client pourra de même et à tout moment de la procédure, récupérer son dossier, contre le règlement des diligences effectivement réalisées à cette date.

En cours et à l’issue de la procédure, le client devra satisfaire aux demandes de provisions sur frais et honoraires, ainsi qu’aux soldes d’honoraires dans les conditions ci-après convenues.

Bon à savoir : Assurance de protection juridique

L’assurance dite de « protection juridique » est une assurance qui vous permet, en cas de litige ou en cas de procédure judiciaire, d’obtenir une aide de votre assureur. Cette aide englobe en tout ou partie des honoraires de votre avocat, des frais d’huissier, d’expertise…. Elle est associée à un autre contrat d’assurance (habitation, voiture…) ou souscrite indépendamment de tout autre contrat.

Bon à savoir : L’assurance de protection juridique

L’assurance dite de « protection juridique » est une assurance qui vous permet, en cas de litige ou en cas de procédure judiciaire, d’obtenir une aide de votre assureur. Cette aide englobe en tout ou partie des honoraires de votre avocat, des frais d’huissier, d’expertise…. Elle est associée à un autre contrat d’assurance (habitation, voiture…) ou souscrite indépendamment de tout autre contrat.

Les exceptions

L’avocat peut être contraint, afin de sauvegarder les intérêts du client, de faire l’avance de frais importants tels que :

  • les dépens habituels,
  • frais d’hypothèque,
  • frais d’assistance technique,
  • frais de postulation

Il en sera intégralement remboursé par le client sur justificatifs.

En outre, l’avocat pourra être fondé à solliciter de manière distincte le remboursement de frais particuliers ou exceptionnels concernant les différentes affaires qui lui ont été confiées (déplacements, correspondances, téléphone, photocopies, etc…).

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Contactez-nous si vous souhaitez éclaircir un point avec nous. Par téléphone au 04 93 05 08 85 ou par mail à l’adresse suivante : contact@jdjmc-avocats-nice.fr. Contactez-nous également pour vos dossiers de droit des enfants ainsi que de succession de patrimoine. Les infractions pénales et victimes de coups et blessures sont aussi pris en charge par notre cabinet.

Enfin pour la rédaction de vos contrats commerciaux, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire en bas de page.