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Maître Jean-Marc Cohen et Maître Jessica Dudognon à Nice vous conseillent pour toute indemnisation d’accident ou préjudice corporel.

Vous avez subi une agression ou un accident entre Nice et Menton ? Nous mettons en place l’ indemnisation d’accident ensemble, afin que vous obteniez réparation.

Préjudice corporel et indemnisation d’accident

Que vous soyez victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’un accident domestique ou victime d’une agression, vous avez le droit d’obtenir réparation de l’ensemble des préjudices subis :

Préjudice physique : incapacité temporaire de travail et permanente
Souffrance endurée
Perte professionnelle : incidence professionnelle et perte de gains professionnels
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément….

Les victimes d’accident ou d’agression sont souvent fragilisées et démunies devant le drame qu’elles subissent et face aux diverses démarches légales et juridiques à entreprendre.

Nous pourrons vous assister lors de l’ensemble des procédures d’indemnisation, tant dans la phase amiable que devant les tribunaux, afin de vous faire indemniser de l’ensemble des préjudices subis par leur juste évaluation.

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Bon à savoir : La nomenclature Dintilhac

Le rapport remis par la Commission Dintilhac en 2005 a permis d’établir une nomenclature des divers postes de préjudices auxquels une victime peut prétendre, tant dans la phase amiable face aux compagnies d’assurance que devant les tribunaux, fonds de garantie ou Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Bon à savoir : La nomenclature Dintilhac

Les organismes de prise en charge d’ indemnisation d’accident et d’agression

Dans les cas où l’auteur ou responsable de l’accident est insolvable, non assuré… l’État a mis en place divers organismes destinés à assurer l’indemnisation de la victime :

Le fonds de garantie, qui comporte :
- le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) : destiné à indemniser la victime d’un accident de la circulation dont l’auteur n’est pas assuré
- le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) : destiné à indemniser les victimes d’attentat
la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) : destiné à indemniser les personnes victimes personnellement ou en qualité de représentant légal d’une infraction pénale (viol, violences, tentative d’homicide, vol, escroquerie….)
le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) destiné à indemniser les victimes de préjudices corporels légers ou des atteintes aux biens qui ne relèvent pas de la compétence de la CIVI

Le cabinet de Maître Jean-Marc Cohen et de Maître Jessica Dudognon est à votre disposition pour vous assister auprès de ces divers organismes.

Les organismes de prise en charge d’ indemnisation d’accident et d’agression

Globalement il existe trois organismes s’occupant de la part d’ indemnisation d’accident et d’agression suivant le préjudice subi.

CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) : infraction entraînant de l’ITT, la mort, la traite d’humain et l’atteinte sexuelle
FGTI (Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) : victime d’attentat, de terrorisme ou d’auteur d’infraction non solvable ou non connu
SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) : infraction ne rentrant pas dans les cas ci-dessus.

Quel que soit le cas auquel vous êtes confronté, n’hésitez pas à nous contacter pour un soutien juridique. Nous vous épaulerons et établirons l’ indemnisation d’accident ou d’agression correspondant à la gravité des préjudices subis. Contactez-nous par téléphone au 04 93 05 08 85 pour un avis ou conseil. Ou bien par mail à l’adresse contact@jdjmc-avocats-nice.fr.

Pour une affaire de succession immobilière, d’adoption plénière ou de droit commercial, écrivez-nous via le formulaire ci-dessous ! Bien entendu, vous pouvez consulter nos honoraires sur la page dédiée.