Maître Jessica Dudognon et Maître Jean-Marc Cohen, avocats expérimentés en droit de la famille à Nice, vous guident dans toutes les affaires liées aux contentieux familiaux et pension alimentaire.
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister lors de votre divorce ou de votre séparation ? Les procédures aux fins de fixation des droits de garde pour vos enfants et de fixation de pension alimentaire vous semblent longues et fastidieuses ? Maître Jessica Dudognon et Maître Jean-Marc Cohen vous assistent dans ces moments difficiles de Menton à Puget-Théniers.
Divorce
En faisant appel aux compétences du Cabinet de Maître Jessica Dudognon et de Maître Jean-Marc Cohen, vous bénéficierez d’un solide accompagnement. Nous vous conseillerons sur la meilleure stratégie à mettre en place afin de vous apporter une aide adaptée à votre situation.
Deux grandes catégories de divorce existent :
- Le divorce par « consentement mutuel » dit à l’amiable devenu « le divorce par acte d’avocat » . Ce divorce implique que les deux époux soient d’accord sur l’ensemble des éléments de leur séparation ( garde des enfants, domicile conjugal, partage des biens, partage des dettes…). Les avocats de chacun des époux établissent ensemble une convention de divorce fixant l’ensemble de ses conditions. Cette convention signée par les époux et les avocats est ensuite enregistrée chez un notaire.
- Le divorce judiciaire : concerne les cas où les époux sont en désaccord. Trois hypothèses existent :
Le divorce pour faute : lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint. Cela rend intolérable le maintien de la vie commune (adultère, abandon du domicile conjugal, violence conjugale…)
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : le lien conjugal est altéré définitivement et de manière avérée depuis 1 an.
Depuis le 1er janvier 2021, la durée de la séparation exigée par la loi est limitée à 1 an, contre deux auparavant.
Le divorce sur principe accepté : il peut être demandé par un des époux, ou les deux dès lors que le couple est d’accord sur le principe de rompre le mariage. Dans ce cas seules les conséquences de la rupture sont évoquées (garde d’enfant, pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation de biens immobiliers, crédits …).
Bon à savoir : une procédure de divorce accélérée
Le législateur depuis le 1er janvier 2021 (loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019) a modifié cette dernière. Fini la procédure de tentative de conciliation préalable emportant convocation et présence obligatoire des époux. Désormais la procédure se déroule directement devant le tribunal par la saisine unique établie par votre avocat dont la présence est obligatoire dès l’origine de la procédure.
Le divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel évolue. L’intervention du juge aux affaires familiales n’est désormais plus requise.
Le divorce est prononcé par Acte d’Avocat. Les époux assistés de leurs avocats respectifs établissent une convention de divorce fixant les modalités de celui-ci. Une fois signée la convention est déposée chez un notaire pour être enregistrée.
Garde d’enfants
Question fondamentale lors d’un divorce ou d’une séparation : la garde des enfants, ou fixation des modalités de l’autorité parentale. Nous vous assisterons dans les diverses étapes et procédures pour l’obtention de la garde, la fixation du droit de visite et d’hébergement, et la pension alimentaire.
Reconnaissance de filiation
Cette procédure peut s’avérer très importante car elle permet à l’enfant de bénéficier de tous les droits et obligations dus par ses parents. La reconnaissance de filiation a pour effet de permettre l’autorité parentale conjointe, la fixation d’une pension alimentaire, d’un droit de visite et d’hébergement, de devenir héritier réservataire, de porter le nom de famille même si l’ enfant n’a pas été reconnu par le parent pendant les 10 années après la naissance ou la majorité. Il est bon de noter qu’en rapport à la filiation, nous nous chargeons aussi du droit de succession.
Reconnaissance de filiation
Cette procédure peut s’avérer très importante car elle permet à l’enfant de bénéficier de tous les droits et obligations dus par ses parents. La reconnaissance de filiation a pour effet de permettre l’autorité parentale conjointe ainsi que la fixation d’une pension alimentaire. Elle permet un droit de visite et d’hébergement, de devenir héritier réservataire ou de porter le nom de famille même si l’ enfant n’a pas été reconnu par le parent pendant les 10 années après la naissance ou la majorité. Il est bon de noter qu’en rapport à la filiation, nous nous chargeons aussi du droit de succession.
Avocat immobilier en droit de succession de patrimoine
Maître Jean-Marc Cohen et Maître Jessica Dudognon, avocats expérimentés en Droit des successions, seront à même de vous accompagner dans le règlement de la succession. Cette étape inévitable et souvent douloureuse engendre de multiples difficultés tant administratives que juridiques. En effet, cette matière est complexe et nous vous proposons de vous assister dans toutes ces étapes, notamment :
- légalité des donations et du testament,
- ouverture des opérations de succession,
- gestion de l’indivision entre les héritiers,
- opérations de partage amiable ou de partage judiciaire,
- composition de l’actif et du passif du patrimoine immobilier, de l’actif bancaire, des placements (contrat d’assurance-vie)…
- créances et dettes entre héritiers et à l’égard des tiers,
- négociation à la composition des lots…
Avocat immobilier en droit de succession de patrimoine
Un point sur lequel il peut être important d’être accompagné est la succession de bien immobilier. En effet, en faisant appel à nous, vous pourrez vous soulager de la partie administrative et juridique. Cela permettra de vous concentrer sur ce qui est important, faire face à vos émotions et passer du temps avec votre famille.
Bon à savoir
La loi prévoit qu’une part des biens et droits successoraux soit réservée à certains héritiers dits réservataires, (enfants, descendants, ascendants, frères sœurs) s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.
Vous avez besoin d’aide pour l’instauration d’une pension alimentaire ? Contester une pension alimentaire ? Faire valoir vos droits de copropriété ou commerciaux ? Contactez-nous par mail à contact@jdjmc-avocats-nice.fr, ou encore par téléphone au 04 93 05 08 85. Vous pouvez nous écrire via le formulaire ci-dessous pour vos questions concernant le droit pénal ou les préjudices corporel. Enfin nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée afin de vous renseigner sur nos honoraires.