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Le cabinet de Maître Jean-Marc Cohen et Maître Jessica Dudognon intervient en droit commercial à Nice.

Maître Jean-Marc Cohen et maître Jessica Dudognon, avocats expérimentés en droit commercial et des sociétés vous guident dans toutes les affaires devant les tribunaux de commerce de Nice, Antibes, Cannes, Grasse…

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Droit commercial et des sociétés

Le Cabinet de Maître Jean-Marc COHEN et de Maître Jessica DUDOGNON vous assiste dans les litiges commerciaux et de droit des sociétés notamment :

statuts de société
Rédaction des différents types de contrats commerciaux existants
Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Litige entre associés
Dissolution de sociétés
Défaut de paiement de factures
Mauvaise exécution des prestations
Résiliation ou résolution de contrats commerciaux
Responsabilité contractuelle
concurrence déloyale

Droit commercial et des sociétés

Le Cabinet de Maître Jean-Marc COHEN et de Maître Jessica DUDOGNON vous assiste dans les litiges commerciaux et de droit des sociétés notamment :

statuts de société
Rédaction des différents types de contrats commerciaux existants
Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Litige entre associés
Dissolution de sociétés
Défaut de paiement de factures
Mauvaise exécution des prestations
Résiliation ou résolution de contrats commerciaux
Responsabilité contractuelle
concurrence déloyale

Bon à savoir : Les injonctions de payer

Si vous faites face à un impayé, nous avons la capacité de mettre en demeure de payer votre débiteur. Par la suite nous engagerons l’injonction de payer que nous déposerons auprès du Tribunal compétent. En tant qu’avocat en droit commercial, nous pouvons lancer ces procédures de manière rapide et non contradictoire.

Bon à savoir : Les injonctions de payer

Vous faites face à un impayé ? Nous avons la capacité de mettre en demeure de payer votre débiteur. Nous engagerons l’injonction de payer que nous déposerons auprès du Tribunal compétent. En tant qu’avocat en droit commercial, nous pouvons lancer ces procédures de manière rapide et non contradictoire.

Droit commercial pour client créanciers

Si votre client ou fournisseur ne procède pas à l’exécution du contrat, vous êtes alors créancier des sommes qui vous restent dues. Notre expérience dans le droit commercial nous permet de vous assister dans le cadre du recouvrement desdites sommes dues :

par la procédure accélérée en injonction de payer
par une procédure au fond en paiement
par une procédure au fond en résiliation pour défaut d’exécution des obligations contractuelles
défaut de livraison, pénalités de retard
Droit de la consommation : résiliation, rétractation, remboursement

Droit commercial pour client débiteurs

Notre cabinet propose son assistance pour tous les litiges relatifs aux relations contractuelles entre une entreprise et son client.

Dans le cadre des nouvelles réformes de résolution amiable des conflits, nous favorisons une logique de règlement amiable du litige avant toute procédure judiciaire. Ainsi, que la recherche d’un protocole d’accord qui met fin rapidement au différent. (délai de paiement, intérêts, clause pénale…)

Droit commercial et entreprises en difficultés

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui n’est plus en capacité de faire face à ses obligations financières (remboursement de prêt, de cotisations sociales, factures…). Dans cette hypothèse plusieurs possibilités sont offertes à l’entreprise en difficulté :

La procédure de sauvegarde (ordinaire ou accélérée) qui est une procédure préventive. L’objectif est de traiter les difficultés d’une entreprise avant qu’elle ne soit en état de cessation de paiement. Un plan de sauvegarde est mis en place afin de permettre à l’entreprise de continuer son activité, de maintenir l’emploi et de payer ses dettes.
La procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur qui, dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période d’observation.
La liquidation judiciaire est réservée aux entreprises en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l’activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers.

Droit commercial et entreprises en difficultés

La procédure de sauvegarde (ordinaire ou accélérée) qui est une procédure préventive. L’objectif est de traiter les difficultés d’une entreprise avant qu’elle ne soit en état de cessation de paiement. Un plan de sauvegarde est mis en place afin de permettre à l’entreprise de continuer son activité, de maintenir l’emploi et de payer ses dettes.
La procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur qui, dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période d’observation.
La liquidation judiciaire est réservée aux entreprises en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l’activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers.

Contactez Maître Jessica Dudognon ou Maître Jean-Marc Cohen afin d’obtenir l’aide dont vous avez besoin concernant le droit commercial. Par mail à contact@jdjmc-avocats-nice.fr, ou bien par téléphone au 04 93 05 08 85. Consultez-nous pour tout dossier au Tribunal Correctionnel ou en rapport avec une indemnisation d’agression. Vous pouvez aussi nous appeler pour des questions de droit locatif ou en rapport avec un divorce. Enfin, nous vous invitons à consulter notre page honoraires pour tout renseignement à ce sujet.